J.O. 184 du 10 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public

NOR : SANY0623016A


Le ministre de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article R. 1333-15 ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 2003 modifié portant nomination à la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion des risques liés au radon dans les lieux recevant du public ;

Vu l'arrêté du 14 avril 2006 relatif aux conditions d'agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public en date des 3 et 4 juillet 2006,

Arrête :


Article 1


En application de l'article R. 1333-15 du code de la santé publique, les mesures de l'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public sont réalisées soit par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, soit par les organismes dont la liste est fixée ci-après.

Article 2


Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2007, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, les organismes suivants :

ADTI Champagne-Lorraine, 18, rue des Eturbées, 52100 Saint-Dizier ;

AC environnement, 4, rue des Capucines, 42120 Le Coteau ;

AMIATERM, 54, rue de la Richelandière, 42100 Saint-Etienne ;

André Jacq ingénierie, 26, rue Jean-Macé, 29200 Brest ;

ATG expertise, 14, rue de La Ferté, 71150 Chagny ;

ATW diagnostic, 11, boulevard du Docteur-Chantemasse, 43000 Aiguilhe ;

Aubry Jacky, 395, chemin Neuf, 88410 Saint-Julien ;

Audit construction, 7, rue du Monument-Voge, 43130 Retournac ;

Becet, 1, rue des Roses, 25750 Arcey ;

Bolmont franchise EDM, 1 A, rue du Chanois, 70400 Héricourt ;

BSSI, 8, rue Albert-Einstein, parc Saint-Jacques-II, 54320 Maxéville ;

Bureau Veritas, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92400 Courbevoie ;

Cabinet Gilbert Bessot, 20, avenue Maillard, 19100 Brive ;

Cabinet Pierre-Marc Epstein, 16, rue Waldeck-Rousseau, 63360 Gerzat ;

Cabinet Thierry des Courières, 20, rue des Gaudières, 36300 Le Blanc ;

Cabinet Thomas-Mancion, 73, avenue de Verdun, 58300 Decize ;

CEDI2M, Le Val de Garel, rue Angèle-Bélair, 35870 Le Minihic-sur-Rance ;

CEEP, 320, avenue du Maréchal-Joffre, 66000 Perpignan ;

CERAP, ZI de Digulleville, BP 229, 50442 Beaumont-Hague Cedex ;

Contact, 53, boulevard de Courtais, 03100 Montluçon ;

DAO expertise, 18, boulevard Griffoul-Dorval, 31400 Toulouse ;

DIAG 57, 13, rue Claude-Chappe, 57070 Metz ;

EDM, 7-9, rue Nationale, 92100 Boulogne-Billancourt ;

EGEH, Le Moulin de la Garde, BP 40001, 87001 Limoges Cedex ;

Expertise et diagnostic, 1, route des Brulais, 35330 Maure-de-Bretagne ;

GRIF ingénierie, 10, rue du Midi, 30130 Pont-Saint-Esprit ;

Habitat et santé, 91 C, route des Romains, 67200 Strasbourg ;

Impact, 49, rue Gallouedec, 35700 Rennes ;

Jehanno et Lechat, ZA de Pentaparc, centre d'affaires Créalis, BP 93616, 56036 Vannes Cedex ;

JMP concept, 3, rue Fabert, 54000 Nancy ;

LASEM, BP 12, 29240 Brest-Armées ;

LHCF environnement, 117, quai de Valmy, hall B, 75010 Paris ;

MC expertise, 19, rue des Landes-de-l'Angle, 44118 La Chevrolière ;

Michèle Sirven, 22, chemin des Crozes, 07120 Ruoms ;

Ouest diagnostic, 36-38, boulevard Charles-Péguy, 35000 Rennes ;

Parole d'experts, 52, rue Velat-des-Comminques, 30980 Langlade ;

Sauvat Daniel, 1, place Président-René-Coty, 44500 La Baule.

Article 3


Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2008, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, les organismes suivants :

Association pour le contrôle de la radioactivité dans l'Ouest (ACRO), 138, rue de l'Eglise, 14200 Hérouville-Saint-Clair ;

Agenda 14/SARL SEDIM, 26, avenue de Thiès, 14000 Caen ;

APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75017 Paris ;

Bureau Alpes contrôles, 3, impasse des Prairies, 74940 Annecy-le-Vieux ;

Cabinet Beauregard, 55, rue Saint-Cornélay, 56340 Carnac ;

Cabinet Julien, 11, rue de la Petite-Colline, 05000 Gap ;

CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, 59019 Lille ;

CETE APAVE Sud-Europ, 8, rue Jean-Jacques-Vernazza, 13322 Marseille ;

Géologie environnement conseil, 30, rue de la République, 09200 Saint-Girons ;

Infotere, 20-30, route de Saint-Arnoult, 91340 Ollainville ;

Lyonnaise d'environnement et d'ingénierie (LEI), 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin ;

OFIS, 107, quai du Docteur-Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine ;

SAPHE, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon ;

SEDEMAP, ZA du Parc, 42490 Fraisses ;

SOCOTEC, 3, avenue du Centre-Guyancourt, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines.

Article 4


Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2009, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, les organismes suivants :

AADENA, 10, avenue du Général-de-Gaulle, 88000 Epinal ;

ACE Expertises, 51, route de l'Espagne, 31100 Toulouse ;

Al Jammes, 8, rue Château-Gaillard, La Ripaille, 79400 Nanteuil ;

ARAPRO, Bernard Lefeuvre, 4, rue des Tourelles, 14280 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe ;

ATS Prévention, Les Buissets, 69560 Saint-Romain-en-Gal ;

AXIMMEX, Le Drancy, 4, rue du Docteur-Maret, 21000 Dijon ;

B2E ingénierie, le Bourg, 71250 Donzy-le-National ;

BCA environnement, 128, boulevard Georges-Pompidou, 05000 Gap ;

CAP amiante environnement, 5, passage Saint-Tropez, 56000 Vannes ;

CEMRAD, 33, rue François-Mitterrand, BP 23204, 87032 Limoges ;

Certification normande, 8, avenue Foch, 14150 Ouistreham ;

CSBTP 42, 1, allée de l'Electronique, 42000 Saint-Etienne ;

ITGA, 118 bis, rue Eugène-Pottier, 35065 Rennes ;

Norisko construction, 34-36, rue Alphonse-Pluchet, BP 200, 92225 Bagneux ;

Parole d'experts immobilier, 1, rue du Petit-Chenaux, 25330 Cléron ;

Qualiconsult, 8, rue Jean-Goujon, 75008 Paris ;

SCEDI Gobin, 16, rue du Docteur-Gaudrez, 49260 Montreuil-Bellay ;

Société Dubreuil expertises, rue du Puits-Saint-Antoine, 03210 Souvigny ;

SUBATECH, 4, rue Alfred-Kastler, 44307 Nantes ;

Visual Tech, 18, rue Georges-Brassens, 56850 Caudan.

Article 5


Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2009, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, et, jusqu'au 15 septembre 2007, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 2 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, les organismes suivants :

MEMOSOL, 16, rue des Lilas, 31120 Pinsaguel ;

SDEXPERT, 4, rue de la Gare, 21110 Genlis.

Article 6


Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2008, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 1 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, et, jusqu'au 15 septembre 2007, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour le niveau 2 tel que défini à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, les organismes suivants :

Assistance au contrôle sanitaire (ACS), 5, rue Jacques-Prado, 35600 Redon ;

Envirotech, 10, rue d'Armont, 88200 Saint-Nabord ;

Performa, 13, rue Gilibert, 69002 Lyon.

Article 7


Sont agréés, jusqu'au 15 septembre 2008, pour procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public, pour les niveaux 1 et 2 tels que définis à l'article 2 de l'arrêté du 14 avril 2006 susvisé, les organismes suivants :

ALGADE, 1, avenue Brugeaud, 87250 Bessines-sur-Gartempe ;

Association lorraine pour la qualité de l'air (ALQA), IUT espace Cormontaigne, 57108 Thionville ;

CRII-RAD, 471, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence.

Article 8


I. - L'arrêté du 17 septembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.

II. - L'arrêté du 17 octobre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.

III. - L'arrêté du 13 décembre 2005 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures d'activité volumique du radon dans les lieux ouverts au public est abrogé.

Article 9


Le directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la sûreté nucléaire

et de la radioprotection,

M. Bourguignon